Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 27/06/2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de la filière de santé maladies rares AnDDI-Rares sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

La filière AnDDI-Rares accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Filière AnDDI-Rares

CHU Dijon Bourgogne

14 rue Paul Gaffarel

21079 Dijon Cedex

France

Le CHU Dijon Bourgogne porte la filière de santé maladies rares AnDDI-Rares.

3. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU Dijon Bourgogne en demande via l’adresse électronique : andd-rares@chu-dijon.fr

4. Données collectées

Selon les services utilisés, nous pouvons être amenés à collecter :

• Données d’identification
• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Fonction
• Profession
• Établissement
• Organisme
• Région
• Pays
• Données relatives aux abonnements
• Type de newsletter souhaité
• Date d’inscription
• Historique des abonnements
• Désinscription éventuelle
• Données techniques

Lors de votre navigation sur notre site internet, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• système d’exploitation ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, d’administration technique et de statistiques.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de :

• gérer votre inscription aux newsletters ;
• diffuser les informations relatives aux activités de la filière ;
• envoyer les appels à collaboration ;
• transmettre les invitations aux événements ;
• gérer les inscriptions aux manifestations organisées par la filière ;
• répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
• améliorer nos outils de communication ;
• réaliser des statistiques anonymisées.

6. Base juridique

Les traitements reposent selon les cas sur :

• votre consentement ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au CHU Dijon Bourgogne ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement lorsqu’il est applicable.

7. Newsletters et communications

L’inscription aux newsletters est volontaire.

Vous pouvez choisir librement les communications auxquelles vous souhaitez vous abonner.

Vous pouvez à tout moment :

• modifier vos préférences ;
• vous désinscrire ;
• exercer vos droits.

Chaque newsletter comporte un lien de désinscription.

8. Suivi des ouvertures des courriels

Les newsletters sont diffusées via la plateforme Brevo.

Lorsque vous y avez consenti, certains courriels peuvent contenir un pixel de suivi permettant de mesurer leur ouverture.

Ces informations sont utilisées uniquement afin de :

• mesurer l’audience des newsletters ;
• améliorer la qualité des contenus diffusés ;
• mieux adapter les informations proposées aux abonnés ;
• réaliser des statistiques globales.

Les informations recueillies ne sont jamais utilisées pour prendre des décisions individuelles automatisées.

Le consentement au suivi des ouvertures peut être retiré à tout moment, indépendamment de votre abonnement aux newsletters.

9. Cookies

Le site peut utiliser différents cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent le fonctionnement du site.

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent de produire des statistiques anonymisées de fréquentation.

Cookies tiers

Le site peut intégrer des contenus provenant de services externes (YouTube, réseaux sociaux, etc.).

Le dépôt de ces cookies est soumis, lorsque cela est nécessaire, à votre consentement.

10. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

• aux personnels habilités de la filière AnDDI-Rares ;
• aux personnels habilités du CHU Dijon Bourgogne ;
• aux prestataires intervenant pour le compte du CHU en qualité de sous-traitants, notamment la plateforme Brevo pour l’envoi des newsletters.

Les données ne sont jamais vendues.

11. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.

À titre indicatif :

• données d’abonnement : jusqu’à la désinscription ou selon les règles d’archivage applicables ;
• données relatives aux formulaires : durée nécessaire au traitement de la demande ;
• données techniques : conformément aux obligations légales et aux règles internes du CHU.

12. Sécurité

Le CHU Dijon Bourgogne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité des données personnelles et à prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement: anddi-rares@chu-dijon.fr

14. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Vous pouvez également consulter le site :

https://www.cnil.fr

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La date de mise à jour figurera en tête de cette page.