Observatoire du traitement

En 2020, la filière AnDDI-Rares a réalisé un recensement des pratiques de prescription auprès de ses Centres de Référence (CRMR) et de Compétence (CCMR). En raison d’une activité de prescription structurellement modérée par les généticiens, un total de 42 traitements a été répertorié, se répartissant ainsi :

• 36 % de prescriptions dans le cadre d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ;
• 38 % de prescriptions hors-AMM ;
• 26 % de prescriptions dans le cadre d’Autorisations Temporaires d’Utilisation (à présent appelés accès dérogatoires depuis l’article 78 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 ).

Pour encadrer ces pratiques, la filière a constitué un groupe de travail (GT) multidisciplinaire (généticiens, pédiatres, pharmaciens, pharmacologues, pédopsychiatres et neuropédiatres). Ce travail s’est concentré sur deux molécules prioritaires : le méthylphénidate et la mélatonine, qui a fait l’objet d’une thèse de pharmacie (Julie Martinez, Mise en place d’un observatoire des traitements pour la filière AnDDI-Rares, Thèse pour l’obtention de Diplôme d’État de Docteur en Pharmacie, sous la direction du Pr Mathieu Boulin, Dijon, UFR des Sciences de Santé Circonscription Pharmacie, 2022, 112p).

Pour chacun de ces traitements, une fiche de bon usage a été rédigée selon une méthodologie rigoureuse inspirée de la Haute Autorité de Santé (HAS) :

1. Recherche bibliographique complète et synthèse des données (indications, posologies, types de prescriptions).
2. Processus de validation par les pairs : une phase de cotation (9 à 15 experts) suivie d’une phase de relecture élargie (30 à 50 experts).
3. Validation finale par le GT et transmission à l’ANSM en 2022 sous forme de signalements pour l’obtention de Cadres de Prescription Compassionnelle (CPC) (ex-ATU/RTU). En réponse, l’ANSM a sollicité la filière pour formaliser des dossiers de demande de CPC complets.

Note : En 2026, une mise à jour de ces recensements a été menée auprès des professionnels de la filière et transmise à la DGOS via le collectif inter-filières GRIOT.

1. Méthylphénidate et mélatonine à libération prolongée (LP)

La filière AnDDI-Rares s’est associée à la filière DéfiScience pour répondre aux demandes de l’ANSM et formaliser les dossiers de demande de CPC pour la mélatonine et le méthylphénidate.

Ce rapprochement stratégique a conduit à la création, en 2023, de deux nouveaux groupes de travail (GT) dédiés (un pour chaque traitement). Ces groupes pluridisciplinaires associent l’expertise complémentaire de généticiens, de pharmaciens et de neuropédiatres afin de consolider les données nécessaires aux dossiers réglementaires.

Méthylphénidate

L’objectif initial était de sécuriser et régulariser les prescriptions hors-AMM pour pallier les limitations des AMM et des CPC/AAC actuels, qui génèrent une perte de chance pour les patients et des dérives de dispensation (visant à contourner le défaut de prise en charge financière).

La filière s’est interrogée sur la nécessité de demander un CPC pour les enfants de moins de 6 ans ou pour les adultes concernés par un TDAH, une Déficience Intellectuelle (DI) ou un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA).

La prescription chez les moins de 6 ans restant exceptionnelle et complexe, et la couverture des besoins chez l’adulte ayant positivement évolué depuis la création de la fiche traitement, la filière a conclu qu’une demande de CPC n’est plus requise, la majorité des besoins étant désormais couverte.

Mélatonine LP (Slenyto®)

L’industriel titulaire de l’AMM ne souhaitant pour l’instant pas mener d’essais cliniques pour développer d’autres indications, la filière s’est interrogée sur la nécessité de demander un CPC. Depuis le premier recensement, cette molécule a connu une évolution réglementaire :

• Mars 2021 : Octroi d’un CPC pour le traitement des troubles du rythme veille-sommeil liés aux syndromes de Rett, d’Angelman ou à la sclérose tubéreuse de Bourneville chez l’enfant (2 à 18 ans).
• Février 2026 : Avis favorable de la HAS pour le remboursement dans deux nouvelles situations en cas d’échec des mesures d’hygiène du sommeil : l’insomnie chez les enfants/adolescents (6-17 ans) atteints de TDAH, et chez les enfants/adolescents (2-18 ans) présentant des troubles neurogénétiques avec sécrétion atypique de mélatonine ou réveils nocturnes.

Le défi actuel est la transition Enfant-Adulte : une problématique majeure persiste pour les patients majeurs qui étaient traités avec succès durant l’enfance mais qui perdent le bénéfice de la prise en charge à l’âge adulte, notamment pour encadrer la prescription dans les troubles du sommeil chez l’adulte avec trouble du neurodéveloppement.

L’ANSM demande d’approfondir le dossier avant toute extension de CPC. La filière a répondu à un appel à projets « Recueil de données en vue d’un signalement de CPC » publié par la BNDMR et doit fournir une analyse critique de l’efficacité et de la sécurité présumées, étayée par des données robustes. Un questionnaire en vie réelle va être déployé afin de recenser la population adulte sous Slenyto®, d’analyser les schémas posologiques, la tolérance, l’efficacité (en 1ère ou 2nde intention), la répartition territoriale et les disparités de prise en charge par les caisses d’assurance maladie. Ces données de vie réelle permettront de retourner devant l’ANSM pour défendre un nouveau CPC « Adulte ».

2. Clozapine

La filière AnDDI-Rares s’est associée au réseau Genopsy afin de formaliser le dossier de demande de CPC pour la clozapine  dans le Syndrome de Smith-Magenis. Les éléments actuellement à disposition pour étayer le signalement sont insuffisants, voire inexistants. Des recueils doivent permettre de récolter des données sur l’utilisation hors-AMM de la molécule, et quelques éléments préliminaires sur l’efficacité et sa sécurité/tolérance.

Dans cet objectif, le groupe de travail constitué a répondu à un appel à projets « Recueil de données en vue d’un signalement de CPC » publié par la BNDMR. Pour l’heure, le dossier a été validé par la BNDMR et le groupe de travail a élaboré le SDM-Traitement qui sera bientôt rempli dans le cadre de ce recueil (début prévu en Octobre 2026).

Le groupe de travail de l’Observatoire des Traitements de la filière AnDDI-Rares a activement participé aux réunions de cadrage et aux phases de relecture pour l’élaboration du SDM-Traitement (Set de Données Minimum), en étroite collaboration avec la BNDMR et le collectif inter-filières. Déployé sur l’application BaMaRa depuis juillet 2023, cet outil poursuit deux objectifs majeurs :

• L’exploitation des données en vie réelle pour évaluer l’efficacité et la tolérance des thérapeutiques ;
• Le suivi des prescriptions hors-AMM au sein des filières de santé, permettant de documenter solidement les dossiers de demandes d’Autorisation d’Accès Compassionnel (AAC) et de Cadre de Prescription Compassionnelle (CPC).

Initialement réservé aux seules démarches d’AAC (adossées à un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données selon le modèle HAS) et aux CPC portés par les laboratoires, le renseignement du SDM-Traitement s’est progressivement consolidé.

Il constitue désormais le socle indispensable pour formaliser les demandes d’extensions ou de création de CPC menées par les filières (comme l’illustre le projet en cours sur le Slenyto® chez l’adulte, ou la clozapine dans le Syndrome de Smith-Magenis), en transformant la saisie clinique quotidienne en données de vie réelle exploitables par l’ANSM.

C’est aussi dans ce contexte que la filière s’est associé au Pr Perrine Charles pour déposer une étude de faisabilité sur le SNDS. L’objectif principal de cette étude est de quantifier les prescriptions d’antiparkinsoniens (pour les sous-groupes chimiques « Dopa et dérivés » et « Agonistes dopaminergiques ») et d’antipsychotiques (= neuroleptiques) utilisés chez les patients porteurs d’une délétion 22q11.2, en vue d’adapter le recueil de données de suivi des pratiques (via le SDM-T de BaMaRa) autour de ces traitements prescrits hors-AMM, ainsi que de proposer des recommandations de codage. Ce recueil de données permettrait d’ouvrir ultérieurement des discussions de prescription compassionnelle.

Le GRIOT (pour Groupe Interfilière des Observatoires des Traitements) est une instance de coordination nationale essentielle dans le paysage des maladies rares en France.

Créé au cours du 3ème Plan National (PNMR3) et fortement consolidé sous l’actuel 4ème Plan National Maladies Rares (PNMR4), il fédère les Observatoires des Traitements de chacune des 23 Filières de Santé Maladies Rares (FSMR). Ses objectifs principaux sont :

• Garantir l’équité d’accès : Veiller à une prise en charge thérapeutique homogène, sécurisée et équitable sur l’ensemble du territoire national.
• Mutualiser les ressources : Partager les expertises opérationnelles et réglementaires entre les 23 filières de santé (partage de modèles d’enquêtes, retours d’expérience sur la mise en place d’accès dérogatoires).
• Structurer la donnée : Coordonner le recueil et l’analyse des données de vie réelle, notamment via le Set de Données Minimum Traitement (SDM-T) sur BaMaRa/BNDMR.

Ses missions majeures sont :

• Régulation et stratégie du Hors-AMM : Cartographier, harmoniser et encadrer les pratiques de prescription hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) courantes dans le domaine des maladies rares (où 95 % des pathologies n’ont pas de traitement curatif propre).
• Interface avec les autorités de santé : Porter la voix unifiée des filières et servir d’interlocuteur privilégié auprès de la DGOS (Mission Maladies Rares), de la DGS, de la HAS, de la CNAM et de l’ANSM.
• Instruction des accès dérogatoires : Identifier et documenter scientifiquement les besoins thérapeutiques non couverts pour appuyer et fluidifier la création ou l’extension d’Autorisations d’Accès Compassionnel (AAC) et de Cadres de Prescription Compassionnelle (CPC) par l’ANSM.
• Veille prospective (Horizon Scanning) : Anticiper l’arrivée des innovations thérapeutiques (telles que les thérapies géniques ou le repositionnement de molécules) afin de préparer en amont leur intégration dans le système de soins et de recherche français et européen.

En résumé, le GRIOT transforme les remontées de terrain des cliniciens (par exemple, le besoin d’étendre la prescription de la mélatonine aux adultes ayant un trouble neurodéveloppemental) en dossiers réglementaires solides, scientifiquement étayés par des données de vie réelle, pour obtenir des décisions de remboursement et d’autorisation auprès des instances ministérielles et des agences de sécurité sanitaire.

La filière souhaite mettre l’accent sur la thérapeutique et propose plusieurs outils consultables sur le site Internet / onglet Guichet Pharmaceutique – Observatoire des Traitements :

• AnDDI-Treat : Consciente de l’importance du développement des essais thérapeutiques à l’avenir, la filière AnDDI-Rares souhaite rendre lisible un réseau national de plateformes compétentes pour les essais thérapeutiques dans le domaine des maladies rares.
• AnDDI-Trials : à venir. Recensement des essais cliniques concernant le spathologies de la filière en Europe.
• AnDDI-Pharm’Actu : une infolettre trimestrielle thématique conçue pour combler le déficit d’information sur le médicament dans le champ des anomalies du développement.
• Actualités pharmaceutiques : une rubrique qui rassemble les actualités pharmaceutiques utiles à la pratique : accès dérogatoires, informations sur les ruptures de stock, arrêts de commercialisation, nouveautés réglementaires, ou encore articles de fond. Une veille régulièrement mise à jour pour rester informé des évolutions concernant les traitements.

Guichet Pharmaceutique : un point d’entrée unique pour toute question relative aux traitements des maladies rares du développement : contacter Julia Berthod